Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
CPAM RED
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Date limiteDeadline 2026-06-24
Qui ?- • CPAM RED
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-17 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam red
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Reculard
Courrier électronique: anne.reculard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0235036320 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cpam red
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Reculard
Courrier électronique: anne.reculard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0235036320 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389580 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Numéro de référence:
2026-06-SPS-CT
Brève description:
Le présent marché a pour objet de retenir un bureau de contrôle et un coordinateur SPS afin d’accompagner la CPAM RED dans le suivi de la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre de la réhabilitation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Description du marché:
Désignation d'un contrôleur technique dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché:
Désignation d'un coordinateur en santé protection et sécurité dans le cadre de la réhabilitation du siège de la CPAM de Rouen.
Produits/services: Services de santé et de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-17 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam red
Numéro d'enregistrement national:
51750127600011
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Reculard
Courrier électronique: anne.reculard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0235036320 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cpam red
Numéro d'enregistrement national:
51750127600011
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Reculard
Courrier électronique: anne.reculard@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0235036320 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai de suspension est de 7 jours à compter de la date d'envoi. Le pôle judiciaire spécialisé du TJ de LILLE est seul compétent pour connaître des contestations prévues. Les recours sont les suivants : - recours en référé pré contractuel avant la signature du marché - recours en référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-389580 (2026-06-05)
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