Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

CCAS de TRELISSAC

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
Numéro de référence: PRESTATIONS STATUTAIRES - CCAS TRELISSAC
Brève description:
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1872604
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place Napoléon Magne
Code postal: 24750
Ville: Trelissac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-14 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de TRELISSAC
Numéro d'enregistrement national: 50073
Adresse postale: Mairie de Trélisssac
Place Napoléon Magne
Code postal: 24751
Commune postale: Trelissac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLBAC Francis
Courrier électronique: morel-isabelle@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: 0553027689 📞
Fax: 0553027670 📠
URL: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872604 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872604 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 76B493BA-D2E4-F211-DD46CCAF818BCC5A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632567 (2026-09-10)
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Produits/services:
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