Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

EPAGE DE LA BOURBRE

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• EPAGE DE LA BOURBRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
Numéro de référence: EPB26-10
Brève description:
“L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la...”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epage de la bourbre
Numéro d'enregistrement national: 5251
Adresse postale: 244 montée du Village
Code postal: 38110
Commune postale: Saint-Victor-de-Cessieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epagebourbre.fr 📧
Téléphone: 0474833455 📞
URL: http://epagebourbre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75802 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75802 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'Epage de la Bourbre est le pouvoir adjudicateur du présent marché, représenté par le Président. Il est désigné dans ce document par "le maître d‘ouvrage"”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B56606CB-ACC4-1C63-0B97B599BE77B0CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B56606D9-BC0F-335D-548A0A51DF4B1E3A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306051 (2026-04-30)

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