le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Avis de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Port Sainte Marie
Adresse postale: place Jean BARENNES
Commune postale: Port Sainte Marie
Code postal: 47130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553872119 📞
Courrier électronique: mairie@portsaintemarie.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582044&orgAcronyme=MAIRIE_47_70 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance 2023-03
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port sainte marie (47)
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no1 : Risques Automobiles”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2028
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no2 : Risques de Dommages aux Biens”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no3 : Risques de Responsabilités”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no4 : Protection Juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot no5 : Risques Statutaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 101-317923 (2023-05-22)