La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance pour la SPL SUDEC

sudec

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique et des risques annexes Lot 5 : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance pour la SPL SUDEC
Numéro de référence: 2026/002
Brève description:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique et des risques annexes Lot 5 : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire - atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles : auto mission Prestations supplémentaires éventuelles: Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Description du marché: assurance de la protection juridique et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance des responsabilités mandataires sociaux
Description du marché: assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-21 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sudec
Numéro d'enregistrement national: 74788
Adresse postale: 16 rue des grands kiosques
Code postal: 97418
Commune postale: Plaine Des Cafres
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ENGUEHARD Christophe
Courrier électronique: cao@sudec.re 📧
Téléphone: 0262740740 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro d'enregistrement national: D177A4AB-C2D9-F6C1-A5FDC36905A50C3E
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambeaud
Code postal: 97448
Commune postale: St Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-pierre-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262961000 📞
Fax: 0262258433 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618434 (2026-09-07)