La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie des autorails AMP800 de la ligne des Chemins de fer de Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la Région est une entité adjudicatrice et peut donc passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation (article R2124-4 du CCP). Les différentes phases de la consultation sont les suivantes : - Appel à candidatures - Transmission des candidatures par les candidats - Sélection des candidatures par la Région selon les critères énoncés à l'article 4 du présent RC - Invitation à remettre une offre aux candidats sélectionnés - Remise des offres par les candidats - Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Négociations et offres intermédiaires éventuelles - Invitation à remettre une nouvelle offre - Analyse des nouvelles offres selon les critères énoncés à l'article 7 du présent RC - Attribution du marché par la Commission d'appel d'offres de la Région Il s'agit de la PHASE DE CANDIDATURE. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à quatre (4), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant : Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer appréciées selon les éléments précisés à l'article 5 du RC
Date limiteDeadline 2026-05-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur les opérations à mi-vie des autorails AMP800 de la ligne des Chemins de fer de Provence
Numéro de référence: 2026-0550- PHASE CANDIDATURE
Brève description:
“La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation est une procédure avec négociation (Articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique).Pour cet achat, la...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-01 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est...”
Dépôts et garanties exigés:
“voir les pièces du marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“voir les pièces du marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806696 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806696 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 461660AF-97C0-8520-9F03442B7E44B53F
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4616608F-0908-3A0E-4FF96E8F3EB7D332
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 461660CB-CF49-9332-C6728EAC764D7D5D
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256544 (2026-04-13)