interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise
le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 Juin 1992
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par...”
Titre
interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réalisation de diverses opérations lancées par l'opac de l'oise
Ao Sps
le présent marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 Juin 1992
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les modalités d'attribution des lots sont indiquées à l'article 6-5 du règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché: secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures (45 points)
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 1 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties pour l'activité de coordonnateur Sps
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Note définissant précisément les moyens matériels- note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination Sps des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Note définissant précisément les moyens matériels- note d'information relative au chiffre d'affaires de l'activité de coordination Sps des 3 dernières années- note définissant précisément les moyens humains dédiés au présent marché avec au minimum 1 coordonnateur niveau I (conception et réalisation)- liste de références détaillées pour des missions similaires au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi 93-1418 du 31 Décembre 1993
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31/05/2025.Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 1 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Important : cette durée s'applique aux commandes émises dans la période considérée même si celles-ci sont exécutées postérieurement à la date de fin du marché.Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT pour la durée du marché de 900 000 euro(s) par lot.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-338596 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 13 Av Du Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“durée : date notif et 31/05/2025 reconductible pour une durée de 12 mois.Les marchés sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot...”
durée : date notif et 31/05/2025 reconductible pour une durée de 12 mois.Les marchés sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de :lot 1 : 900 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 900 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-674225 (2023-11-02)