inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest

DIR-Nord-ouest

inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest Pegoa-2023-006

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• SITES

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PEGOA-2023-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453146&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022302
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État à 100 % ; (programme 203 - infrastructures et services de transports ; action 4 - entretien et exploitation du réseau routier national );* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :* Nature de l'attributaire : chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestatairesgroupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.* Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.* Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seuleoffre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clausesenvironnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: inspections détaillées des ouvrages d'art de type ponts, tranchées couvertes et murs de soutènement
Numéro du lot: 1
Brève description:

inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'art (pont, passerelle,buse, tranchée couverte et mur de soutènement)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Description des options:

options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Intitulé du lot: inspections détaillées des ouvrages d'assainissement (hors bassin)
Numéro du lot: 2
Brève description:

inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'assainissement (horsbassin)

Description des options:

options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Intitulé du lot: inspections détaillées des PPHM et des candélabres
Numéro du lot: 3
Brève description:

inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type portiques, potences, haut-mâts(pphm) et candélabres

Description des options:

possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ouvrages de génie civil situés sur le réseau routier national non-concédé, gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IvB2a)..Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 200 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuelsla description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Le CV du chargé d'affaires ;* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV faisant apparaître :** Des attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnosticdes ouvrages d'art, délivrées par un organisme agréé ;** Des attestations de formation caces pemp 1b/3b ;** Des attestations AIPR intervenants ;* Un organigramme des intervenants ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* 5 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieud'exécution (attestations de moins de 4 ans) ;* Le CV du chargé d'affaires ;* Un organigramme des intervenants ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro (euro(s)). * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et une liste des prix pour chacun d'eux. * à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024 pour une durée de 12 mois. * Accords-Cadres à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. * Il s'agit d'un marché à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art Sarah DEVIMEUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453146&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Source: OJS 2024/S 009-022302 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest
Numéro de référence: PEGOA-2023-006
Brève description:

Inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest PEGOA-2023-006

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PEGOA-2023-006
Titre: Inspections détaillées des ouvrages d'art de type ponts, tranchées couvertes et murs de soutènement Lot nº : 1
Description du marché:

Inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'art (pont, passerelle,buse, tranchée couverte et mur de soutènement)

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Inspections détaillées des ouvrages d'assainissement (hors bassin) Lot nº : 2
Description du marché:

Inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'assainissement (horsbassin)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Inspections détaillées des PPHM et des candélabres Lot nº : 3
Description du marché:

Inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type portiques, potences, haut-mâts(PPHM) et candélabres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT PEGOA-2023-006 SITES LOT 1 M24-016
Date de conclusion du contrat: 2024-06-24 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SITES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: 0141390200 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: APAVE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APAVE LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 90386907100022
Commune postale: Herouville saint clair
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: stephanie.prat@apave.com 📧
Téléphone: 0231533131 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: APAVE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: APAVE LOT 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2024/S 142-440028 (2024-07-22)

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