inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest
inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest Pegoa-2023-006
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction...”
Titre
inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest
PEGOA-2023-006
inspections détaillées des ouvrages de génie civil (ouvrages d'art, ouvrages d'assainissement, PPHM et candélabres) sur le territoire de la direction interdépartementale des routes nord-ouest Pegoa-2023-006
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées des ouvrages d'art de type ponts, tranchées couvertes et murs de soutènement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ouvrages de génie civil situés sur le réseau routier national non-concédé, gérés par la direction interdépartementale des routes nord-ouest”
Description du marché:
“inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'art (pont, passerelle,buse, tranchée couverte et mur de soutènement)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans...”
Description des options
options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des ouvrages d'assainissement (hors bassin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type ouvrages d'assainissement (horsbassin)” Informations sur les options
Description des options:
“options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés...”
Description des options
options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées des PPHM et des candélabres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“inspections détaillées des ouvrages de génie civil de type portiques, potences, haut-mâts(pphm) et candélabres” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IvB2a)..Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années supérieur à 200 000 euro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuelsla description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Le CV du chargé d'affaires ;* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV faisant apparaître :** Des attestations de participation à des formations thématiques en lien avec l'inspection et le diagnosticdes ouvrages d'art, délivrées par un organisme agréé ;** Des attestations de formation caces pemp 1b/3b ;** Des attestations AIPR intervenants ;* Un organigramme des intervenants ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“* 5 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieud'exécution (attestations de moins de 4...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
* 5 attestations de bonne exécution de mission, objet du présent marché, précisant le montant, la période et le lieud'exécution (attestations de moins de 4 ans) ;* Le CV du chargé d'affaires ;* Un organigramme des intervenants ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité...”
Conditions d'exécution du contrat
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro (euro(s)). * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement et une liste des prix pour chacun d'eux. * à titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024 pour une durée de 12 mois. * Accords-Cadres à bons de commande. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. * Il s'agit d'un marché à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027” Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État à 100 % ;...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : État à 100 % ; (programme 203 - infrastructures et services de transports ; action 4 - entretien et exploitation du réseau routier national );* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :* Nature de l'attributaire : chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestatairesgroupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.* Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.* Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seuleoffre en agissant en qualité soit decandidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clausesenvironnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 009-022302 (2024-01-09)