groupement de commandes - souscription des contrats d'assurance

C.A. de la Riviera Française

la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement, composé de 5 membres, vise à répondre aux besoins de ces derniers détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) : Souscription des contrats d'assurances.
La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• C.A. de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement, composé de 5 membres, vise à répondre aux besoins de ces derniers détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) : Souscription des contrats d'assurances. La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342068
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'assuré peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, la Collectivité souscriptrice

Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus de la Collectivité souscriptrice

Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige

Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description:

aux termes de ses conditions générales et du présent cahier des clauses techniques particulieres, l'assureur garantit le parc automobile de la Collectivité souscriptrice contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées ci-après.

Les garanties sont automatiquement acquises à tous les véhicules dont la Collectivité Souscriptrice a la propriété, ou dont elle a la garde ou l'usage, la location ou la disposition (exemple : le prêt), sans qu'elle soit obligée de déclarer l'utilisation de chaque nouveau véhicule entrant dans son parc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-342068 (2023-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)