la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement, composé de 5 membres, vise à répondre aux besoins de ces derniers détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) : Souscription des contrats d'assurances.
La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes - souscription des contrats d'assurance
2023-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce...”
Brève description
la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement, composé de 5 membres, vise à répondre aux besoins de ces derniers détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) : Souscription des contrats d'assurances.
La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'assuré peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont l'assuré peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités civiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, la Collectivité souscriptrice”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus de la Collectivité souscriptrice”
Description du marché
le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus de la Collectivité souscriptrice
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Assureur interviendra à chaque sollicitation de l'assuré, lors de la survenance d'un litige”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“aux termes de ses conditions générales et du présent cahier des clauses techniques particulieres, l'assureur garantit le parc automobile de la Collectivité...”
Description du marché
aux termes de ses conditions générales et du présent cahier des clauses techniques particulieres, l'assureur garantit le parc automobile de la Collectivité souscriptrice contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées ci-après.
Les garanties sont automatiquement acquises à tous les véhicules dont la Collectivité Souscriptrice a la propriété, ou dont elle a la garde ou l'usage, la location ou la disposition (exemple : le prêt), sans qu'elle soit obligée de déclarer l'utilisation de chaque nouveau véhicule entrant dans son parc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-342068 (2023-06-05)