groupement de Commandes Commune de Péone, Syndicat intercommunal de Valberg, Syndicat Mixte de Valberg souscription de marches D'Assurance
Commune de Péone
la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat Mixte de Valberg.
La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.
les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Péone
Adresse postale: centre administratif -place ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Peone
Contact
Adresse Internet: http://www.valberg.com 🌏
Courrier électronique: apessel@valberg.com 📧
Téléphone: +33 0607135305 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524347
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat...”
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“La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.”
“les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire”
Valeur totale estimée: 1 078 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“souscription assurances pour risuqes automobiles”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“souscription d'assurances dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 369 000 EUR 💰
Intitulé du lot: : Protection juridique et Protection fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“souscription d'assurance de protection juridique et de protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de peone-valberg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de...”
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“- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs”
“- attestation d'assurance professionnelle”
“- attestation de garantie financière”
“- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060094600011
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de valberg
Commune postale: Péone Valberg
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte de valberg
Contact
Point de contact: PESSEL Amandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
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“ou”
“commune de peone- Mme Amandine Pessel”
“Gestionnaire des marchés publics”
“Adresse : Centre administratif”
“06470 VALBERG”
“Courriel : apessel@valberg.com”
“aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au...”
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“Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier via la plate-forme https://www.marches-securises.fr au plus tard six...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 166-524347 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Péone
Adresse postale: centre administratif -place ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Peone
Contact
Adresse Internet: http://www.valberg.com 🌏
Courrier électronique: apessel@valberg.com 📧
Téléphone: +33 0607135305 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524347
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat...”
“La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.”
Afficher plus (1)
“les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire”
Intitulé du lot: risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“souscription assurances pour risuqes automobiles”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“souscription d'assurances dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 369 000 EUR 💰
Intitulé du lot: : Protection juridique et Protection fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“souscription d'assurance de protection juridique et de protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus”
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de peone-valberg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de...”
“- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs”
Afficher plus (3)
“- attestation d'assurance professionnelle”
“- attestation de garantie financière”
“- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060094600011
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de valberg
Commune postale: Péone Valberg
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte de valberg
Contact
Point de contact: PESSEL Amandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
“ou”
Afficher plus (7)
“commune de peone- Mme Amandine Pessel”
“Gestionnaire des marchés publics”
“Adresse : Centre administratif”
“06470 VALBERG”
“Courriel : apessel@valberg.com”
“aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au...”
“Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier via la plate-forme https://www.marches-securises.fr au plus tard six...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 166-524347 (2023-08-25)
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