la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat Mixte de Valberg.
La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.
les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Péone
Numéro d'enregistrement national: 21060094600011
Adresse postale: centre administratif -place ginesy
Commune postale: Peone
Code postal: 06470
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PESSEL Amandine
Téléphone: +33 0607135305📞
Courrier électronique: apessel@valberg.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.valberg.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal de valberg
Commune postale: Péone Valberg
Personne de contact: PESSEL Amandine
Téléphone: +33 0607135305📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de Commandes Commune de Péone, Syndicat intercommunal de Valberg, Syndicat Mixte de Valberg souscription de marches D'Assurance”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Péone, le Syndicat Intercommunal de Valberg er le Syndicat Mixte de Valberg.
La période contractuelle est de cinq ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028.
les lots seront dévolus sous la forme de marché ordinaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 078 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de peone-valberg
Description du marché: souscription assurances pour risuqes automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: souscription d'assurances dommages aux biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 369 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: Protection juridique et Protection fonctionnelle des Agents, des Administrateurs et des Elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“souscription d'assurance de protection juridique et de protection fonctionnelle des agents, administrateurs et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de...”
Liste et brève description des conditions
; Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation; pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
“les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur https://www.marches-securises.fr dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
ou
commune de peone- Mme Amandine Pessel
Gestionnaire des marchés publics
Adresse : Centre administratif
06470 VALBERG
Courriel : apessel@valberg.com
aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au Pouvoir adjudicateur passé ce délai, le Pouvoir adjudicateur ne répondrait pas à cette question.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier via la plate-forme https://www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 166-524347 (2023-08-25)