groupement de commande Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Risques statutaires

Avis de marché (2023-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.dala-piazza@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.ville-bagnolet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2023_5c3kvSzXpo&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_5c3kvSzXpo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Risques statutaires marché no 2023-23”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: détails dans le DCE
Valeur estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance RC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance RC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance risques statutaires CCAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-615367 (2023-10-06)