GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS

Établissement public territorial Plaine Commune

GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande - creation, d’entretien, et de controles des aires de jeux, equipements sportifs ludiques et sols
Numéro de référence: RC-17072026
Brève description:
GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen).
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
Description du marché:
Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte (Commune déléguée), Villetaneuse, Stains).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l’offre, évaluée au regard des moyens humains et matériels mobilisés, de la méthodologie d’intervention, ainsi que des rapports et procédures d’interface avec le logiciel LudoSI - 40%
Critère 4 : Qualité sociale des offres - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs
Description du marché:
Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité et diversité de la gamme d’équipements proposés - 15%
Critère 3 : Qualité technique des offres jugée au regard des moyens humains, matériel et de la méthodologie d’intervention - 25%
Critère 4 : Qualité environnementale des offres - 10%
Critère 5 : Qualité sociale des offres - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Description du marché:
Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation règlementaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l’offre - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée notamment au regard de l’impact environnemental des véhicules utilisés pour l’exécution des prestations (type de véhicules, optimisation des déplacements - 5%
Critère 4 : Pertinence des propositions d’insertion sociale en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi mises en œuvre pour l’exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943564?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943564?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un groupement de commandes pour la passation d’un marché de création, d’entretien, et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs et sols sur le territoire de Plaine Commune a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : -La ville d’Aubervilliers, -La ville de Saint-Ouen-sur-Seine, -La ville de Stains, -La ville de Villetaneuse, -La Commune nouvelle de Saint-Denis -L’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 4 lots Chacun des lots fera l’objet de marchés séparés. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement, selon la répartition indiquée ci-dessus. Chaque membre du groupement s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui le concerne. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 1 sera donc titulaire de 3 (trois) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis et un avec la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 2 sera donc titulaire de 5 (cinq) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la Commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse et un avec la ville de Stains. Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 3 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Le candidat retenu à l’issue de la consultation pour le lot n° 4 sera donc titulaire de 6 (six) marchés différents : un avec l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, un avec la ville d’Aubervilliers, un avec la commune nouvelle de Saint-Denis, un avec la ville de Villetaneuse, un avec la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et un avec la ville de Stains Pour garantir l’indépendance et l’impartialité des prestations de contrôle des aires de jeux, il est interdit à tout candidat de soumissionner simultanément au lot 4 et à l’un des autres lots de l’accord-cadre. Le titulaire du lot 4 ne peut en aucun cas être attributaire de ces lots. Toute candidature au lot 4 déposée par un candidat ayant également présenté une candidature sur l’un des lots 1, 2 ou 3 sera déclarée irrecevable. En application de l’article R 2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.Afin de garantir la disponibilité opérationnelle pour l’entretien et la maintenance, un candidat ne pourra être titulaire que d’un seul des deux lots 1 et 2. Si un même candidat est classé premier sur ces deux lots, il se verra attribuer le lot 1 (plus gros lot). Le lot 2 sera attribué au candidat arrivé en deuxième position à l’issu de l’analyse des offres. S’agissant du lot 3, aucune règle de non-cumul d’attribution n’est prévue. En conséquence, un même attributaire peut se voir attribuer et cumuler le lot 3 avec le lot 1 ou le lot 2. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1er, R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement de commande sont indiqués dans le règlement de la consultation. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de candidature en groupement d’entreprises, la forme demandée par le coordonnateur du groupement de commandes est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Pour les lots 1, 2 et 3, L’établissement public territorial (E.P.T) Plaine Commune a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. A ce titre le titulaire s’engage à réserver des heures de travail au bénéfice de ce public. La proposition du candidat sera valorisée dans la notation et jugée à hauteur de 10% ainsi que le prévoit le règlement de consultation du présent marché. Les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion sont définies dans le CCAP. Pour le lot 4, afin de promouvoir l’emploi, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses marchés publics. Dans ce cadre, le présent marché comporte une mesure incitative à la mise en place d’actions d’insertion professionnelle. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés au sein de chaque bon de commandes ou au CCTP. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502481 (2026-07-17)
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