Accord-Cadre à bons de commande : RNVLT Tx CICM Sud-Est.
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Direction Réseau Sud-Est (Rhône-Alpes, Auvergne - Loire, Drôme - Ardèche et Provence - Alpes Côte d’Azur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_M. Jerome PERRUISSET
Téléphone: +33 633566223📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GRDF_AO_258702 Accords-Cadres Tx CICM Région Sud-Est : Travaux de renouvellement et réparation
GRDF_AO_258702”
Produits/services: Travaux d'installation du gaz📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande : RNVLT Tx CICM Sud-Est.
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande : RNVLT Tx CICM Sud-Est.
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Direction Réseau Sud-Est (Rhône-Alpes, Auvergne - Loire, Drôme - Ardèche et Provence - Alpes Côte d’Azur).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Ouest : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans les départements des Alpes de Haute Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Ouest, Zones Alpes de Haute Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hautes Alpes...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Ouest, Zones Alpes de Haute Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hautes Alpes (05), Vaucluse (84).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 100 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 6 000 000 EHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
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Capacité économique et financière sur la base des documents définis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
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Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Est : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Ouest, Zones Alpes Maritimes (06), Var (83).
Renouvellement des Marchés de travaux de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est PACA Ouest, Zones Alpes Maritimes (06), Var (83).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 30 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 3 600 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés Tx CICM Sud-Est LYON Métropole & Couronne (Gros Lot) : RNVLT Marchés Travaux CICM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France dans les départements du Rhône (69) et de l’Ain (01).
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne (Gros Lot), Zone Rhône (69), Ain (01).
Renouvellement des Marchés de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne (Gros Lot), Zone Rhône (69), Ain (01).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Pour les Lots 3 & 4, un même Candidat ne pourra être attributaire que d’un seul contrat sur ces deux Lots.
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 180 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 10 800 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
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Capacité économique et financière sur la base des documents définis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
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Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
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Le Chiffre d'affaires annuel du Candidat seul (ou du Groupement d'Entreprises) devra être strictement supérieur à une fois le Montant estimé MAXIMUM annuel du plus petit Contrat du Lot (Gros Lot), soit 972 000 EHT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires max sur ce lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés Tx CICM Sud-Est LYON Métropole & Couronne (Petit Lot) : RNVLT Marchés Travaux CICM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne (Petit Lot), Zone Rhône (69) et de l’Ain (01).
Renouvellement des...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne (Petit Lot), Zone Rhône (69) et de l’Ain (01).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Pour les Lots 3 & 4, un même Candidat ne pourra être attributaire que d’un seul contrat sur ces deux Lots.
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 80 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 5 400 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires max sur ce lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon « Réparations » : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne « Réparations », Zone Rhône (69), Ain (01).
Renouvellement des Marchés...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est Lyon Métropole et Couronne « Réparations », Zone Rhône (69), Ain (01).
Renouvellement des Marchés de travaux de réparation & branchements de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Financier Minimum annuel du Lot : 80% du Montant annuel estimé du Lot, soit 232 000 EHT.
Montant maximum du Lot sur période totale (4 ans + 1 an) : 1 740 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est ANNEMASSE / THONON : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France dans les départements de la Haute-Savoie (74) : Annemasse & Thonon.
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est ANNEMASSE / THONON, Zone de Haute-Savoie (74).
Renouvellement des Marchés de travaux de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est ANNEMASSE / THONON, Zone de Haute-Savoie (74).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 15 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 1 200 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 Titulaire sur ce lot
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est SIALP : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans les départements de l’Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) (hors Annemasse & Thonon).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est SIALP, Zones Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74) (hors Annemasse & Thonon).
Renouvellement...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est SIALP, Zones Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74) (hors Annemasse & Thonon).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparatio de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Pas d’Engagement annuel Minimum de Volume ni financier pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 690 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est AUVERGNE (dont Cantal) : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans les départements de l’Allier (03), du Puy-de-Dôme (63) et du Cantal (15).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zones Allier (03), Puy-de-Dôme (63), Cantal (15).
Renouvellement des Marchés de travaux de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zones Allier (03), Puy-de-Dôme (63), Cantal (15).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 70 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 2 100 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est LOIRE Nord (Roannais) : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En France dans le département de la Loire (42).
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zone Loire-Nord (42).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zone Loire-Nord (42).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
.
Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 10 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 780 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés Tx CICM Sud-Est LOIRE Sud : RNVLT Marchés Travaux CICM
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans les départements de la Loire Sud (42), de la Haute-Loire (43), de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26).”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zone Loire Sud (42), Haute-Loire (43), Ardèche (07) et Drôme (26).
Renouvellement des Marchés de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés Tx CICM Sud-Est, Zone Loire Sud (42), Haute-Loire (43), Ardèche (07) et Drôme (26).
Renouvellement des Marchés de travaux de renouvellement complet ou partiel incluant la mise hors gaz et mise en gaz et réparation de CICM (Conduites d’Immeubles et Conduites Montantes).
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Engagement Minimum de Volume annuel à partir de la 2ème année : 20 CICM réalisées par an pour ce Lot.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 1 980 000 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique,
2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Immatriculation : Extrait K-bis ou équivalent,
4) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
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En cas de groupement ou de sous-traitance (formulaire DC4 à compléter), les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF depuis le 1er janvier de l'année en cours, lors d'une précédente consultation si ceux-ci demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2022-2021-2020 (trois dernières années, fournir les Bilans et Comptes de Résultat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2022-2021-2020 (trois dernières années, fournir les Bilans et Comptes de Résultat concernés), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation,
3) Chiffre d’Affaires Hors Taxe réalisé concernant les Prestations objet du Marché sur les 3 dernières années.
“Pour le Lot 3 (Lyon Métropole & Couronne : Gros lot) :
Exigence de la part du candidat seul (ou du Groupement d'Entreprises) d’un Chiffre d’Affaires annuel...”
Pour le Lot 3 (Lyon Métropole & Couronne : Gros lot) :
Exigence de la part du candidat seul (ou du Groupement d'Entreprises) d’un Chiffre d’Affaires annuel minimal strictement supérieur à une fois le montant estimé MAXIMUM annuel du plus petit Contrat du Lot, soit 972 000 EHT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années,
2) Moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an.
Période de garantie des ouvrages : dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
.
Concernant...”
Conditions d'exécution du contrat
L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
.
Concernant l’ensemble des Lots 1 à 10, deux candidats individuels appartenant à un même Groupe (maison mère ou filiales) ne pourront pas candidater sur le même lot.
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Pour les Lots 3 & 4, un même Candidat ne pourra être attributaire que d’un seul contrat sur ces deux Lots.
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Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 3 Contrats sur l’ensemble des lots proposés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_258702) et...”
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_258702) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
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GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 124-389895 (2023-06-27)