Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-77331
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Code postal: 84850
Ville: Camaret Sur Aigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protocole d'actions en termes d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages, y compris les mesures prises pour optimiser les coûts d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens affectés au service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de crise et justification de la continuité de service
Gestion et valorisation des boues d'épuration
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion et optimisation des eaux claires parasites des réseaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service vis-à-vis des usagers et de la Communauté de communes
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Ccaop
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-30 12:15:00 📅
Lieu: siège Ccaop
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché est soumis à une obligation de résultat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d'enregistrement national: 5114
Adresse postale: 802 avenue Fernand Gonnet
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret Sur Aigues
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: juridique@ccayguesouveze.com 📧
Téléphone: 0490294615 📞
URL: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77331 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D8BD00D5-BE7C-2DE1-18A4F104E5EDF366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D8BD00E4-EA23-30A8-09F89D44D5392DE0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645987 (2026-09-17)