gestion des déchets de l'hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc), de ses annexes, et du CHSLD

Hôpital Nord Franche Comté

prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets produits sur les différents sites du GHT Nord Franche-Comté. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un maximum en quantité selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: GHT-2023-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284936&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284936&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244561
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, acompétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultationconcerne les 2 membres du Ght.Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, une visite obligatoire des sites est prévue le vendredi 12 mai 2023 à 9h00. Le candidat doit confirmer obligatoirement sa présence à la visite auprès de la cellule des marchéspar mail celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant les coordonnées du (ou des) participant(s) : prénom, nom,fonction, téléphone fixe, mobile et mail ainsi que le(s) lot(s) concernés.Le nombre de personne par candidat participant à la visite des sites sera au nombre maximum de 2 pour tous les lots. Cette inscription aura lieu avant le Mercredi 10 mai 2023 à 9h00.Variante à l'initiative du candidat - cF article 1.5 du RC : Seule une variante plus performante en termes de coût et/ou de qualité quel'offre de base sera prise en compte.Toutefois, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, sinon son offre sera déclarée irrégulière.Prestation supplémentaire éventuelle facultative prévue pour les lots 1 et 3: Cf article 1.6 du Rc.La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit ungroupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur metà disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargementdu DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

la présente consultation est composée de 10 lots, traités par marchés séparés. Chaque lot fera l'objet d'un marché

Intitulé du lot: daom
Numéro du lot: 1
Brève description: daom
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 11 Juin 2023, ou à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 10/06/2027

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

Intitulé du lot: dib et ferrailles
Numéro du lot: 2
Brève description: dib et ferrailles
Intitulé du lot: valorisation du Carton avec compacteur
Numéro du lot: 3
Brève description: valorisation du Carton avec compacteur
Intitulé du lot: valorisation du Carton
Numéro du lot: 4
Brève description: valorisation du Carton
Intitulé du lot: valorisation du Papier
Numéro du lot: 5
Brève description: valorisation du Papier
Intitulé du lot: valorisation des palettes perdues et Europe
Numéro du lot: 6
Brève description: valorisation des palettes perdues et Europe
Intitulé du lot: déchets Chimiques et toxiques
Numéro du lot: 7
Brève description: déchets Chimiques et toxiques
Intitulé du lot: bio déchets alimentaires
Numéro du lot: 8
Brève description: bio déchets alimentaires
Intitulé du lot: emballages recyclables
Numéro du lot: 9
Brève description: emballages recyclables
Intitulé du lot: déchets issus des dossiers d?archives
Numéro du lot: 10
Brève description: déchets issus des dossiers d?archives
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 11 Juin 2023, ou à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 10/06/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents sites de L'Hnfc et du CHSLD

différents sites de l'hnfc et du CHSLD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: trévenans

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284936&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342523 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Source: OJS 2023/S 081-244561 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1444114.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411526
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244561
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte, du transports et du traitement
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte, du transport et du traitement
Oragnisation technique de la collecte, du transport et du traitement
Organisation de la collecte, du transport et du traitement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-11 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apolinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 866027.88 EUR 💰
Nom: coved sas
Adresse postale: 51 rue de la paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16774.60 EUR 💰
Nom: suez centre rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la goulette
Valeur totale du marché: 8873.76 EUR 💰
Nom: la ressourcerie 90
Adresse postale: 3, rue de soissons
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.inser-vet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 44341.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: neutralis sasu
Adresse postale: 4, rue de cherbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
Adresse Internet: https://www.neutralis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
Nom: alsadis
Adresse postale: 35, rue de L'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Adresse Internet: https://www.alsadis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 245823.76 EUR 💰
Nom: agrivalor energie sas
Adresse postale: 1, route de ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Adresse Internet: https://agrivalor.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 142 540 EUR 💰
Adresse postale: 51, rue de la paix
Valeur totale du marché: 90660.80 EUR 💰
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 13 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
Source: OJS 2023/S 129-411526 (2023-07-04)

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