prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets produits sur les différents sites du GHT Nord Franche-Comté. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un maximum en quantité selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets produits sur les différents sites du GHT Nord Franche-Comté. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un maximum en quantité selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la présente consultation est composée de 10 lots, traités par marchés séparés. Chaque lot fera l'objet d'un marché”
l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 11 Juin 2023, ou à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 10/06/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dib et ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dib et ferrailles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du Carton avec compacteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: valorisation du Carton avec compacteur
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du Carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: valorisation du Carton
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation du Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites de l'hnfc et du CHSLD
Description du marché: valorisation du Papier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des palettes perdues et Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: valorisation des palettes perdues et Europe
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Chimiques et toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: déchets Chimiques et toxiques
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bio déchets alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: bio déchets alimentaires
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emballages recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: emballages recyclables
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets issus des dossiers d?archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: déchets issus des dossiers d?archives
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 11 Juin 2023, ou à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans. En application de l'article R2112-4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 11 Juin 2023, ou à compter de la date de notification pour une durée de 2 ans. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 10/06/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trévenans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, acompétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, acompétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultationconcerne les 2 membres du Ght.Conformément à l'article 7 du règlement de consultation, une visite obligatoire des sites est prévue le vendredi 12 mai 2023 à 9h00. Le candidat doit confirmer obligatoirement sa présence à la visite auprès de la cellule des marchéspar mail celluledesmarches@hnfc.fr, en précisant les coordonnées du (ou des) participant(s) : prénom, nom,fonction, téléphone fixe, mobile et mail ainsi que le(s) lot(s) concernés.Le nombre de personne par candidat participant à la visite des sites sera au nombre maximum de 2 pour tous les lots. Cette inscription aura lieu avant le Mercredi 10 mai 2023 à 9h00.Variante à l'initiative du candidat - cF article 1.5 du RC : Seule une variante plus performante en termes de coût et/ou de qualité quel'offre de base sera prise en compte.Toutefois, le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, sinon son offre sera déclarée irrégulière.Prestation supplémentaire éventuelle facultative prévue pour les lots 1 et 3: Cf article 1.6 du Rc.La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit ungroupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur metà disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargementdu DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342523📞
Fax: +33 0383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 081-244561 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1444114.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte, du transports et du traitement
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte, du transport et du traitement
Critère de qualité (nom): Oragnisation technique de la collecte, du transport et du traitement
Critère de qualité (nom): Organisation de la collecte, du transport et du traitement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-244561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: daom
Date de conclusion du contrat: 2023-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apolinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866027.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-2030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dib et ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 51 rue de la paix
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16774.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-2028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valorisation du carton (avec compacteur)
Nom et adresse du contractant
Nom: suez centre rv centre est
Adresse postale: 5, rue de la goulette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8873.76 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-2029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation du carton
Nom et adresse du contractant
Nom: la ressourcerie 90
Adresse postale: 3, rue de soissons
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.inser-vet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44341.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-2032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: valorisation du papier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: neutralis sasu
Adresse postale: 4, rue de cherbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67026
URL: https://www.neutralis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: valorisation des palettes perdues et europe
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-2034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: dechets chimiques et toxiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alsadis
Adresse postale: 35, rue de L'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
URL: https://www.alsadis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245823.76 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-2026
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bio dechets alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor energie sas
Adresse postale: 1, route de ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
URL: https://agrivalor.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 540 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-2031
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: emballages recyclables
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 51, rue de la paix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90660.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-2033
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: dechets issus des dossiers D'Archives
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 672 💰
Source: OJS 2023/S 129-411526 (2023-07-04)