garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas domiserve plus

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BPM054437
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Parix Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623153
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: région Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: région Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes-Côte d'azur + Corse
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat est invité à se reporter à l'article Iv.1 "Éléments de candidature" du régalement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis weiss
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-623153 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681377
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623153
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681377 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT - la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

Valeur totale du marché: 1 927 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021455
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres suivants:- valeur technique (60 points)- prix (40 points).les marchés publics sont consultables sur simple demande à l'adresse mail mentionnée à la rubrique I.1 de la section I du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 790 109 EUR 💰
539 587 EUR 💰
Adresse postale: 106 Avenue Max Dormoy
Valeur totale du marché: 327 606 EUR 💰
269 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2024/S 009-021455 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (10)