garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas domiserve plus

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Prestations familiales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: BPM054437
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Parix Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623153
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: région Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: région Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes-Côte d'azur + Corse
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat est invité à se reporter à l'article Iv.1 "Éléments de candidature" du régalement de la consultation”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399739&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623153 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681377
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-623153
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681377 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Valeur totale du marché: 1 927 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021455
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 790 109 EUR 💰
539 587 EUR 💰
Adresse postale: 106 Avenue Max Dormoy
Valeur totale du marché: 327 606 EUR 💰
269 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Source: OJS 2024/S 009-021455 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (16)