Fournisseur: sas domiserve plus
Un marché public archivé
sas domiserve plus est historiquement un fournisseur de services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale, services de sécurité sociale obligatoire et prestations familiales.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur sas domiserve plus est mentionné
2023-10-11
garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de … Voir la passation de marché »