l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus
BPM054437
Produits/services: Prestations familiales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations familiales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“région Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes-Côte d'azur + Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat est invité à se reporter à l'article Iv.1 "Éléments de candidature" du régalement de la consultation”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres...”
le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres suivants:- valeur technique (60 points)- prix (40 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 199-623153 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-623153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II. 2. 1
Ancienne valeur
Texte:
“intitulé : Région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire” Nouvelle valeur
Texte:
“intitulé : Région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire + Centre Val de Loire” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II. 2. 3
Ancienne valeur
Texte: code NUTS : FRD - fRH - fRG - fRE
Nouvelle valeur
Texte: code NUTS : FRD - fRH - fRG - fRE - fRB
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV. 2. 2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 217-681377 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT - la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 927 095 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-623153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: région Ile-De-France
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 109 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire + Centre Val de Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 587 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“égion Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne Rhône-Alpes” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 106 Avenue Max Dormoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 606 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes Côte d'azur + Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 793 💰
“le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres...”
le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres suivants:- valeur technique (60 points)- prix (40 points).les marchés publics sont consultables sur simple demande à l'adresse mail mentionnée à la rubrique I.1 de la section I du présent avis
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2024/S 009-021455 (2024-01-08)