Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Numéro de référence: 2027 SAD ENERGIE
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1858126
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 44, Avenue Pierre Piffault
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible de 2 X 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-14 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur présentation de facture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Numéro d'enregistrement national: 79577
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault
Cs 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZIMMERMANN Stéphane
Courrier électronique: stephane.zimmermann@setram.fr 📧
Téléphone: 0243406666 📞
URL: https://www.setram.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d'enregistrement national: C4E15FA5-B78F-66CC-E753FA58B7D81749
Adresse postale: Cité Judiciaire
1 Avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-le-mans@justice.fr 📧
Téléphone: (33)243837700 📞
Fax: (33)243837879 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-du-mans 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539436 (2026-08-03)