le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office public de l habitat du tarn
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Commune postale: Albi
Code postal: 81011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563778181📞
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr📧
Fax: +33 563778161 📠
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.tarnhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tarn Habitat : Plateforme Aws uniquement
Adresse postale: 2 Rue Du General Gallieni
Commune postale: Albi
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés
2023a0010
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du groupement de commandes Tarn Habitat et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes d'habitat Social, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le Ccp du présent marché.Le coordonnateur du groupement de commandes est Tarn Habitat, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents.Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- numéro unique d'identification Insee du candidatpermettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue a? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Tarn Habitat agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commande avec les OPH suivants :- rodez Agglo Habitat- oPH du Gers- lot Habitat- tarn et Garonne Habitat- habitat Audois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 102-319854 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-319854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0010
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 152 986 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 803 432 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: 4 Rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 421 388 💰
Source: OJS 2023/S 151-482303 (2023-08-03)