Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel du groupement de commandes”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel du groupement de commandes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité tous segments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Description du marché: electricité tous segments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au plus tard au 1er janvier 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Description du marché: gaz naturel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure d'accord-cadre sera lancée à l'issue de la durée du marché” Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Groupement de commande avec les membres suivant pour le lot 1 : la commune de Fréjus...”
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Groupement de commande avec les membres suivant pour le lot 1 : la commune de Fréjus (coordonnateur), le CCAS de Fréjus, la régie des parcs de stationnement publics de la ville de Fréjus, la SPL des Ports de Fréjus, Syndicat est varois de l'eau (Seve) et l'office de Tourisme de Fréjus.Pour le lot 2 : la commune de Fréjus et le CCAS de Fréjus. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.555-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.555-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
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Source: OJS 2023/S 150-480043 (2023-08-02)