accord-Cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Acheminement En Electricite et En Gaz Naturel
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, avec volume (quantité) maximum par lot sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Volume maximum du Lot no1- électricité : 450 GwhVolume maximum du Lot no2- électricité à Haute Valeur Environnementale : 70 GwhVolume maximum du Lot no3- gaz naturel : 160 GwhVolume maximum du Lot no4- biogaz : 17 GwhPour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 - rennes
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Description du marché: électricité - tous segments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Estimation Ht indiquée pour ce lot est une estimation par rapport à sa quantité maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité à Haute Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché: électricité à Haute Valeur Environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: gaz naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biogaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Description du marché: biogaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 785 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots no1 et 2 : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots no1 et 2 : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;Pour les lots no3 et 4 : Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel " Licence " prévue à l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les personnes publiques contractantes sont : la Ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas), la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la Société Publique Locale Destination Rennes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Rennes.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par les différents membres du groupement au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire.Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis Référence 231152209_aole délai global de paiement est de 30 jours. Critères de sélection descandidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partirdes seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation(article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situationjuridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins, pour les groupements conjoints, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Il est précisé que si les candidats souhaitent répondre en groupement pour les marchés subséquents, le groupement doit être formé dès l'accord cadre. Un titulaire de l'accord-cadre qui a postulé en candidat individuel, ne pourra pas postuler en groupement lors des marchés subséquents (la forme décidée en candidature de l'accord-cadre est définitive, et s'appliquera pour tous les marchés subséquents).En cas de demande de versement de l'avance lors de marchés subséquents, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.Pour le lot 1 l'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat a l'obligation de répondre à cette Pse.Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.L'estimation indiquée de 133 385 000 euro(s) HT correspond à une estimation totaleht par rapport aux quantités maximum pour les différents lots.Les variantes ne sont pas admises au stade de l'accord-cadre.Les variantes pourront être acceptées pour chaque marché subséquent, dans la mesure où :-Elles ne contredisent aucun point figurant au présent accord-cadre ;-Elles constituent une amélioration technique ou financière du C.C.P. Propre au marché subséquent sans en remettre en cause les caractéristiques essentielles.Accord cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 185-578165 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1586620.15
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 14850648.66
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de Rennes Métropole et des communes dont l'exploitation du service d'eau potable est confiée à la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais 35000 Rennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Electricite Et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14850648.66 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12432734.78 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: électricité à Haute Valeur Environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai De La Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2271507.70 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save Energies
Adresse postale: 18 - 20 Quai Du Point Du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2771376.59 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selfee
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2439712.97 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2579045.87 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2315262.19 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1586620.15 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gaz de Bordeaux
Adresse postale: place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2377586.38 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: biogaz
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées