Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Mairie de Monteux
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Monteux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
| 2026-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Monteux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Place des Droits de l'homme
Cs 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Monteux
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: 0490669700 📞
URL: http://www.monteux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76760 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76760 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521057 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Numéro de référence:
SCP
Brève description:
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Monteux
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-76760
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Monteux
Numéro d'enregistrement national:
5291
Adresse postale: 28 Place des Droits de l'homme
Cs 50074
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Monteux
Courrier électronique: ville.monteux@monteux.fr 📧
Téléphone: 0490669700 📞
URL: http://www.monteux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76760 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76760 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
CA78AE8E-0801-A28B-73D7B15C3B03326D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521057 (2026-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 386 610 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 386 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Barr energies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Lycee
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Totalenergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521057-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 190-677590 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 386 610 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026f7669304
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 386 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
76760-1-0-1
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Barr energies
Numéro d'enregistrement national:
76760-1-0-2
Adresse postale: 1 Rue Du Lycee
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Totalenergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national:
76760-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521057-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6DA2993D-FFC3-69B3-4ABEBEFB9840900E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6DA2994C-B211-4974-B4D874AE483E870C
Source: OJS 2026/S 190-677590 (2026-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕