Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Société française des habitations économiques (13)
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE.
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot1 - Gaz
Description du marché: Lot1 - Gaz
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outils de suivi et pilotage de la consommation
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot2 - Electricité
Description du marché: Lot2 - Electricité
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.massonneau@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433289 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité
Numéro de référence:
2026-06-6
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et électricité alimentant les points de livraison pour l'ensemble des membres du groupement représenté par la SFHE.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot1 - Gaz
Description du marché: Lot1 - Gaz
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Outils de suivi et pilotage de la consommation
Modalités de rattachement / détachement de points de livraison
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot2 - Electricité
Description du marché: Lot2 - Electricité
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le volume maximum commandé via l’Accord Cadre, reconduction comprise, pour le Lot 1 Gaz est de 739 520 MWh.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.massonneau@sfhe.fr 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative, notamment en matière de référé précontractuel, de référé contractuel et de recours en contestation de la validité du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433289 (2026-06-22)
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