accord-Cadre multi-attributaires (cinq attributaires maximum) à marchés subséquentspour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays d'apt, le Ccas Apt, le Sirtom de la région d'apt et la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture électricité et gaz naturel
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (cinq attributaires maximum) à marchés subséquentspour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (cinq attributaires maximum) à marchés subséquentspour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays d'apt, le Ccas Apt, le Sirtom de la région d'apt et la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Hve
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“1 site C4 Hve- fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable avec garantie d'origine française certifiée nécessaire à l'alimentation en continu...”
Description du marché
1 site C4 Hve- fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable avec garantie d'origine française certifiée nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour un point de livraison alloti du groupement de commandes- le contrat d'accès au réseau de distribution est souscrit et géré soit par le fournisseur pour le compte du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité C2/C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sites C2/C3/C4 Hta Bt sup 36 Kva- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les...”
Description du marché
sites C2/C3/C4 Hta Bt sup 36 Kva- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.- Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque marché subséquent
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sites C5- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de...”
Description du marché
sites C5- fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les Cee, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commande.- Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque marché subséquent
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel (Sites T1/T2/T3) avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel (Sites T1/T2/T3) avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les Cee et les services associés, pour plusieurs points de livraison des membres du groupement de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): apt
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 149-474887 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour le compte d'un groupement de commande entre la Commune d'apt, le Gip de Restauration du Pays d'apt, le Ccas Apt, le Sirtom de la région d'apt et la Communauté de Communes Pays Apt Luberon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 255 355 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité Hve
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité C2/C3/C4
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 293 832 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf Sa
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 293 832 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: electricité C5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 252 256 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 252 256 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709 267 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709 267 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709 267 💰
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum en quantité exprimée en Mwh, le montant indiqué dans le présent avis est estimatif et non contractuel”
Source: OJS 2023/S 196-613917 (2023-10-06)