l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Electricite Et Gaz Naturel
Electricitegaz2023
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites Hta et Bt > 36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 6700 Mwh/An
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 1700 Mwh/An
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5 Ep
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 4000 Mwh/An
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel - sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 8400 Mwh/An
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire Dc2 actualisé, disponible à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire Dc2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ") ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CcpLes pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").La liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des critères de sélection
la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, " espace marchés publics ").La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère,...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Coordonnateur du groupement :Ville de saint raphael - place sadi carnot bp 80160 83700 Saint-RaphaelMembres du groupement :CCAS de saint raphael - 125 rue jules ferry 83700 Saint-RaphaelEtEsterel COTE D'Azur AGGLOMERATION - 624 chemin aurelien 83700 Saint-RaphaelL'Accord-Cadre a une durée de validité de 36 mois à compter de la date de notification.La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-473732 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: electricité - sites Hta et Bt > 36kva
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite De France
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de Provence
Adresse postale: 1 Rue Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: electricité - sites Bt inférieur ou égal 36kva C5 Ep
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: gaz naturel - sites T2/T3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 189-590451 (2023-09-27)