FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Numéro de référence: AO26-01
Brève description: FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LA CCI89 ET LA CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: CCI21/71
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CCI21/71
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: CCI89
Description du marché: CCI89
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Côte-d'Or Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002948100012
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jp.martins@bfc.cci.fr 📧
Téléphone: 0380604017 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir avec Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211249 (2026-03-26)