Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de la Région Bourgogne Franche Comté

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de la Région Bourgogne Franche Comté
Numéro de référence: 2026-10F02-001
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements de la Nièvre et de l'Yonne : EPI standards mutlisectoriels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental, social et sociétal
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements de la Nièvre et de l'Yonne : EPI, vêtements de travail et chaussures de sécurité polyvalents
Description du marché: Produits/services: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Départements de la Nièvre et de l'Yonne : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Départements de la Nièvre et de l'Yonne : EPI et vêtements de travail spécifiques forestiers, travail en hauteur, risques électriques et soudure
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI standards multisectoriels
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI, vêtements de travail et chaussures de sécurité polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI et vêtements de travail spécifiques forestiers, travail en hauteur, risques électriques et soudure
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Départements de la Saône et Loire et du Jura : EPI standards multisectoriels
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Départements de la Saône et Loire et du Jura : EPI, vêtements de travail et chaussures de sécurité polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Départements de la Saône et Loire et du Jura : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Départements de la Saône et Loire et du Jura : EPI et vêtements de travail spécifiques forestiers, travail en hauteur, risques électriques et soudure
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort : EPI standards multisectoriels
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort : EPI, vêtements de travail et chaussures de sécurité polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Départements de la Haute Saône et du Territoire de Belfort : EPI et vêtements de travail spécifiques forestiers, travail en hauteur, risques électriques et soudure
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 16
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 square Castan - CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Céline GRAND
Courrier électronique: celine.grand@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443622 📞
URL: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689988?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689988?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230912 (2026-04-01)