Avis de marché (2023-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023FOU6A9
Brève description:
“fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668619
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
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Source: OJS 2023/S 212-668619 (2023-10-29)