Avis de marché (2023-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes val de gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 384656927📞
Courrier électronique: melanie.somps@ville-gray.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.cc-valdegray.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ancier
Adresse postale: 13, Rue Simon Gauthiot
Commune postale: Ancier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Broye-Les-Loups et Verfontaine
Adresse postale: 28, Rue Dame Jeanne
Commune postale: Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Sauvigney les Pesmes
Adresse postale: 1 rue de la Résie Saint Martin
Commune postale: Sauvigney-les-Pesmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat scolaire intercommunal du Val Valaysien
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Valay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Valay
Nom: commune de Velesmes-Echevanne
Adresse postale: 4, rue de saint-broing
Commune postale: Velesmes Echevanne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
2023FOU6A9”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite - sites BT 3 à 36 Kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: electricite - sites BT 3 à 36 Kva
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite - sites Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: electricite - sites Eclairage Public
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel - sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: gaz naturel - sites T2/T3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard de s articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure oùles informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- une liste des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats et qualifications :- la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux ;- la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications”
“l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la...”
l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre 2027.les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Le 1er marché subséquent devra commencer au 1er janvier 2024.critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-668619 (2023-10-29)