expertise technique de la flotte de véhicules du Réseau Envibus

Cté agglomération Sophia Antipolis

la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit :
- analyse et proposition d'une politique de maintenance ;
- suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité Transport ;
- contrôle des véhicules à raison de 10 véhicules expertisés par mois soit 5 véhicules toutes les 2 semaines (à titre d'information, le jour fixé pour l'expertise avec l'exploitant du réseau est le jeudi) ;
- assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus. Les prestations attendues se décomposent comme suit : - analyse et proposition d'une politique de maintenance ; - suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité Transport ; - contrôle des véhicules à raison de 10 véhicules expertisés par mois soit 5 véhicules toutes les 2 semaines (à titre d'information, le jour fixé pour l'expertise avec l'exploitant du réseau est le jeudi) ; - assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434191
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de véhicules du Réseau Envibus La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront donc lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 160 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre pourra être reconduit 7 fois par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 années. L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230713w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère technique sont les suivants : Sous-Critère a. Moyens humains mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation (notamment CV, références, compétences) - sous coefficient pondérateur 30 sous-critère b. Organisation et moyens matériels proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) - sous coefficient pondérateur 30
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit :
- analyse et proposition d'une politique de maintenance ;
- suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité Transport ;
- contrôle des véhicules à raison de 10 véhicules expertisés par mois soit 5 véhicules toutes les 2 semaines (à titre d'information, le jour fixé pour l'expertise avec l'exploitant du réseau est le jeudi) ;
- assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:
afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du Réseau, la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
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Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 années.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de véhicules du Réseau Envibus
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront donc lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 160 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 7 fois par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 années.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230713w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère technique sont les suivants :
Sous-Critère a. Moyens humains mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation (notamment CV, références, compétences) - sous coefficient pondérateur 30
sous-critère b. Organisation et moyens matériels proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) - sous coefficient pondérateur 30
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434191 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668060
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434191
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la C.A.S.A est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, composée de 24 communes et de près de 180.000 habitants. A ce titre, elle organise notamment le transport public urbain de voyageurs grâce au réseau Envibus qui dessert la quasi-totalité de ce territoire. Le réseau est constitué de 25 lignes régulières urbaines accessibles aux personnes à mobilité réduite, de 11 secteurs de transport collectif à la demande et de 64 lignes scolaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: kea sas
Adresse postale: 57 avenue Henri Matisse
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 123 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 212-668060 (2023-10-31)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique