la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit :
- analyse et proposition d'une politique de maintenance ;
- suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité Transport ;
- contrôle des véhicules à raison de 10 véhicules expertisés par mois soit 5 véhicules toutes les 2 semaines (à titre d'information, le jour fixé pour l'expertise avec l'exploitant du réseau est le jeudi) ;
- assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: expertise technique de la flotte de véhicules du Réseau Envibus
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Les prestations attendues se décomposent comme suit :
- analyse et proposition d'une politique de maintenance ;
- suivi des actions de maintenance réalisées sur la flotte de véhicules, établissement d'un diagnostic et proposition d'une politique de maintenance pertinente en adéquation avec l'activité Transport ;
- contrôle des véhicules à raison de 10 véhicules expertisés par mois soit 5 véhicules toutes les 2 semaines (à titre d'information, le jour fixé pour l'expertise avec l'exploitant du réseau est le jeudi) ;
- assistance à la réalisation et la rédaction de cahiers des charges et de protocoles de maintenance.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Description du marché:
“afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du Réseau, la présente consultation a...”
Description du marché
afin de garantir la continuité du service public de transport et la constante sécurité des usagers et du personnel du Réseau, la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de ces véhicules urbains, circulant sur le Réseau Envibus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois par...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 années.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CASA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de véhicules du Réseau Envibus
La consultation ne fait pas l'objet...”
la présente consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques de la flotte de véhicules du Réseau Envibus
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront donc lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 160 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 7 fois par période d'un an, conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 années.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230713w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère technique sont les suivants :
Sous-Critère a. Moyens humains mobilisés spécifiquement à la réalisation des prestations objet de la présente consultation (notamment CV, références, compétences) - sous coefficient pondérateur 30
sous-critère b. Organisation et moyens matériels proposés par le candidat afin de répondre aux missions objet de la présente consultation (plannings, modèle de rapports, définition de l'organisation du candidat dans le cadre des missions confiées) - sous coefficient pondérateur 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-434191 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 123 675 💰
Description
Description du marché:
“la C.A.S.A est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, composée de 24 communes et de près de 180.000 habitants. A ce titre, elle organise...”
Description du marché
la C.A.S.A est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire, composée de 24 communes et de près de 180.000 habitants. A ce titre, elle organise notamment le transport public urbain de voyageurs grâce au réseau Envibus qui dessert la quasi-totalité de ce territoire. Le réseau est constitué de 25 lignes régulières urbaines accessibles aux personnes à mobilité réduite, de 11 secteurs de transport collectif à la demande et de 64 lignes scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_244
Titre: expertise technique de la flotte de véhicules du réseau ENVIBUS
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kea sas
Adresse postale: 57 avenue Henri Matisse
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 212-668060 (2023-10-31)