Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes
Numéro de référence: SMPSM/SML76 GEOTECH
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1802496
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des ports de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 82362
Adresse postale: 16 Grand Quai
Code postal: 76400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILLE Alain
Courrier électronique: rejane.leguillou@smpsm.fr 📧
Téléphone: 0235282376 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802496 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802496 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes : En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026. Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.). Conditions de participation (documents à fournir en candidature) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : - Qualifications Opqibi : * 1002 études de projets complexes en géotechnique * 1003 études en géologie * 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ * 1010 étude d'interaction sol-structure complexe * 1233 étude de fondations - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations complémentaires

Groupement de commandes :
En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026.
Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.).
Conditions de participation (documents à fournir en candidature) :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent),
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) :
- Qualifications Opqibi :
* 1002 études de projets complexes en géotechnique
* 1003 études en géologie
* 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ
* 1010 étude d'interaction sol-structure complexe
* 1233 étude de fondations
- L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1D8473F5-DDEA-F380-D9AF113BDEEAC3F4
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Cs 50 500
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242433 (2026-04-07)

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