2025-09-02Prestations de plongeurs scaphandriers pour l'entretien et la réparation des ouvrages portuaires (SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
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2025-06-26Études géotechniques G2 PRO, G2 DCE, G4 Rénovation du Port de Plaisance Fécamp (SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME)
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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