études de faisabilité pour l'implantation d'itinéraires destinés aux modes actifs sur le territoire de la C.A.S.A

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296443
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire. À un accord-cadre unique. les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.). La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230515w2_01 La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse su En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants : Sous-Critère 1 : Un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges. - la répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études. - l'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité. - le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour chacune des missions demandées dans Cctp. (Sous coefficient pondérateur : 50) sous-critère 2 : Moyens humains affectés par mission : composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, interlocuteur du maitre d'ouvrage. (sous coefficient pondérateur : 10)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'échéance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C.A.S.A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation a pour objet la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire.
À un accord-cadre unique.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230515w2_01
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse su En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Sous-Critère 1 : Un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges.
- la répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études.
- l'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité.
- le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour chacune des missions demandées dans Cctp.
(Sous coefficient pondérateur : 50)
sous-critère 2 : Moyens humains affectés par mission : composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, interlocuteur du maitre d'ouvrage.
(sous coefficient pondérateur : 10)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-296443 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire
Valeur totale du marché: 111 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496543
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296443
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: sas citec ingenieurs conseils
Adresse postale: 20 bd deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: safege sas
Adresse postale: avenue emmanuel pontremoli
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 111 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 155-496543 (2023-08-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Safege SAS SAS Citec Ingénieurs Conseils
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Étude de faisabilité