la consultation a pour objet la réalisation d'études permettant de préciser la faisabilité d'itinéraires destinés aux modes actifs prédéfinis par la CASA et ce en lien avec la politique de mobilité communautaire.
À un accord-cadre unique.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230515w2_01
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse su En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
Sous-Critère 1 : Un exposé de la méthodologie adoptée visant à décrire la démarche proposée par le candidat afin de réaliser les prestations prévues au cahier des charges.
- la répartition des missions entre les différents membres de l'équipe, affectés à l'exécution de chaque mission, méthodologie d'exécution détaillé des études.
- l'organisation et la communication entre les personnes en charges des études, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe (en cas de groupement), disponibilité.
- le planning d'exécution et l'organisation, détaillés pour chacune des missions demandées dans Cctp.
(Sous coefficient pondérateur : 50)
sous-critère 2 : Moyens humains affectés par mission : composition de l'équipe affectée à la réalisation des prestations, noms, CV, qualifications, interlocuteur du maitre d'ouvrage.
(sous coefficient pondérateur : 10)