Etude sur les besoins en compétences et en formations liés aux projets territoriaux, aux JOP, à la réindustrialisation et à la décarbonation en région Provence - Alpes- Côte d'Azur

Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public ordinaire, conclu à prix forfaitaire (article R2112-6.2° du code de la commande publique). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à réalisation et admission complète des prestations définies au CCTP. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 12 août 2026. Le Titulaire précisera dans son offre ses délais de réalisation des prestations, à compter de la date de notification du marché public

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude sur les besoins en compétences et en formations liés aux projets territoriaux, aux JOP, à la réindustrialisation et à la décarbonation en région Provence - Alpes- Côte d'Azur
Numéro de référence: 21B26-023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1825576
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Numéro d'enregistrement national: 64693
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Cs 70343
Code postal: 13344
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Castel Chantal
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0491094350 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825576 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825576 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée par Constructys. Le marché public est financé pour partie par des fonds Dreets (50 %) et pour partie par des fonds Constructys (50 %). Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)

Informations complémentaires

La présente consultation est passée par Constructys. Le marché public est financé pour partie par des fonds Dreets (50 %) et pour partie par des fonds Constructys (50 %).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes.
Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: EE4A312D-A164-1569-5E413C600B2A13F5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365110 (2026-05-26)

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