la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude préalable au transfert des coméptences eau et assainissement
2023-08
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la...”
Brève description
la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la...”
Description du marché
la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Saulnois
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088364466📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-663338 (2023-10-27)