Élaboration et mise en oeuvre du plan de gestion des sédiments du littoral coutançais et étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux

Communauté communes Coutances mer et bocage

Marché de prestations intellectuelles constitué de 2 lots, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert avec décomposition de chaque lot en phases et sous-phases et clauses d'exécution obligatoires en matière environnementale (pour les 2 lots) et sociale (pour le lot n°1 exclusivement)

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• Communauté communes Coutances mer et bocage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration et mise en oeuvre du plan de gestion des sédiments du littoral coutançais et étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux
Numéro de référence: CMB-2026-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Élaboration du Plan de gestion des sédiments du littoral coutançais
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations suivantes : accompagnement du maître d'ouvrage dans l'élaboration, la programmation, l'autorisation et la préparation de la mise en oeuvre opérationnelle d'un Plan de gestion des sédiments établi pour une durée de dix ans

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Ville: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Étude de faisabilité pour l'adaptation d'ouvrages transversaux
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations suivantes : étude des possibilités d'adaptation de la cale principale de Gouville-Plage, sur la commune de Gouville-sur-Mer, et de la cale de Gonneville, sur la commune de Blainville-sur-Mer, afin de restaurer totalement ou partiellement le transit sédimentaire tout en maintenant les fonctions d'accès à la plage

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-20 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution environnementale applicable aux deux lots (cf. article 6.1 du CCAP) + clause d'exécution sociale applicable au lot n°1 exclusivement (cf. article 6.2 du CCAP) + conditions liées à l'équipe de mission (cf. article 6.3 du CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d'enregistrement national: 63580
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIGAN Aurélie
Courrier électronique: l.benard@communaute-coutances.fr 📧
Téléphone: 0233765555 📞
URL: https://www.coutancesmeretbocage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875410 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875410 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date du 18/01/2027 est une date estimative de démarrage des prestations qui n'engage pas la collectivité. Comme précisé dans les pièces du marché, la date du démarrage effectif sera entérinée pour chaque lot par un ordre de service dédié

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: ADD2D6BA-07E0-0496-528DD1CA84F97406
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-643034 (2026-09-16)

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