elaboration du schéma de principe et du dossier D'Enquête publique _ Prolongement du T10 à une gare de la ligne 15 du métro | Île de France Mobilités

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires

Personne de contact

M. Laurent PROBST, Directeur Général - Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondante Mme Ariana GRUNBAUM (Juriste Commande Publique)

Brève description

le projet consiste à prolonger la ligne du T10 à la gare de Fort d'issy-vanves-clamart en correspondance avec la future ligne 15 du métro. Le présent marché a pour objet l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et d'assister Île-De-France Mobilités dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête Publique. L'Approbation du dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (Docp) du projet de prolongement du T10 à une gare de la ligne 15 du métro a eu lieu au CA du 25 mai 2022. La concertation préalable de l'opération s'est déroulée du 27 février au 24 avril 2023 sous l'égide de garantes de la CNDP

Description du marché

pour la poursuite de l'opération, Île-De-France Mobilités lance un marché pour recruter le bureau d'études principal en charge de l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et l'assister dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête Publique.Le contenu type du schéma de principe est défini par la délibération no2011/0631 du Conseil d'île-de-france Mobilités du 6 juillet 2011, annexé au CCTP. Son contenu correspond à un niveau " études préliminaires ", avec pour objectif d'arrêter le programme fonctionnel de l'opération. À la suite de l'élaboration du DOCP et à la tenue de la concertation préalable, le schéma de principe a vocation à la fois à préciser le projet et à l'enrichir.Le marché se compose de 06 missions " principales " relatives au scénario de prolongement du T10 en tunnel vers la gare de Clamart et de missions " complémentaires " qui sont les suivantes : Archéologie préventive ;Mémoire en réponse à l'autorité Environnementale ;Assistance à la procédure d'enquête publique ;Rédaction de la déclaration de projet ;Assistance à la passation de marchés complémentaires ;Élaboration de documents d'illustration grand public ;Étude d'une correspondance souterraine avec le M15 au terminus à Fivc.Le calendrier prévisionnel de la phase schéma de principe / dossier d'enquête publique est le suivant : Concertation : premier semestre 2023 ; Etudes de Schéma de principe, étude d'impacts, dossier d'enquête publique : 2023 - 2024 ; Enquête publique et obtention de la Déclaration d'utilité publique : 2025

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques et Capacités professionnelles ; cf. Article 19.5 du règlement de consultation. L'Acheteur retiendra les candidatures répondant aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique

Informations complémentaires

(i)accord cadre à bons de commande mono attributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii)montant du marché : sans minimum / maximum 4 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Estimation : 2 000 000 euro(s)ht pour la période de marché. (iii)durée: quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification

Liste et brève description des conditions

formulaire e-dume (parties ii, iii, iv et v) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc). Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Liste et brève description des critères de sélection

formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

capacités Financières : le chiffre d'affaires global annuel " moyen " des 3 derniers exercices doit être d'un montant minimum de 2 000 000 euro ht . Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation.Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

capacités Techniques : Effectifs pressentis pour la mission répondant aux compétences attendues telles que définies :ouvrage d'art / génie civil pour la réalisation des ouvrages en souterrain ; expertise sur les aspects géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, et avoisinants appliquée aux infrastructures souterraines ; ingénierie de transports urbains et infrastructures (mode tramway) ; architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement urbain et insertion paysagère ; acquisitions foncières ; ingénierie environnementale permettant la réalisation des études environnementales, la rédaction du dossier d'étude d'impacts, du programme environnemental, etc. ; réalisation du bilan carbone de l'opération ; études de circulation, plans de circulation, régulation, équipements de carrefour à feux ; management de projet et planification.Capacités Professionnelles : Sont demandées au moins une (01) référence relative à une expérience significative (au regard des prestations attendues dans le cadre du présent marché) d'une mission de conception d'une ligne de transport urbaine en souterrain et au moins deux (02) autres expériences significatives (au regard des prestations attendues dans le cadre du présent marché) d'une mission de conception ou de suivi de la réalisation d'une ligne de transport urbaine.Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat

(i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique. (ii) Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise : Le stage doit offrir une expérience professionnelle et contribuer à valoriser le parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Le Titulaire s'engage à accueillir au moins 1 personne, par tranche (financière) de pallier de 500 000 euro(s)ht, sur la durée de l'accord cadre

la consultation est régie par les articles R 2124-4 et R R2161-12 et ss du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles répondant aux critères intervenants pour l'analyse des capacités financières, techniques et professionnelles, ** une 2de phase au cours de laquelle, suite à la remise des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. 2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : fin mai 2023 - atelier(s) de négociation : fin juillet 2023 - notification du marché : fin octobre 2023. 3/confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation. 4/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 22.2 du RC. 5/négociations : Conformément aux dispositions de l'article R2161-18 du code de la commande publique, les négociations peuvent se dérouler en plusieurs ateliers successifs. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les cinq (05) meilleures offres, notées et classées ou l'ensemble des offres si elles sont inférieures à cinq (05).6/complément rubrique iii.1.1 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique. 7/conditions de remise des plis : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ou offres indiquées dans la présente annonce ou l'invitation à remettre une offre. Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. 8/informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. 9/attribution du marché : Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique. 10/modalités de financement : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-16 du code de la commande publique. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement. Garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

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le marché se compose de 06 missions " principales " relatives au scénario de prolongement du T10 en tunnel vers la gare de Clamart et de missions " complémentaires " qui sont les suivantes : Archéologie préventive ;Mémoire en réponse à l'autorité Environnementale ;Assistance à la procédure d'enquête publique ;Rédaction de la déclaration de projet ;Assistance à la passation de marchés complémentaires ;Élaboration de documents d'illustration grand public ;Étude d'une correspondance souterraine avec le M15 au terminus à FIVC

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8/informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

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8/informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 02 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

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2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : fin mai 2023 - atelier(s) de négociation : fin juillet 2023 - notification du marché : fin octobre 2023

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2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : début juin 2023 - atelier(s) de négociation : mi aout 2023 - notification du marché : fin octobre 2023