Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local d'habitat (Plui-H) du Grand Reims
GF7U306”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation des études et missions accompagnant l'élaboration du Plui-H du Grand Reims” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Plui-H du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Plui-H du Grand Reims” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la concertation relative à l'élaboration du Plui-H du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Description du marché:
“mise en oeuvre de la concertation relative à l'élaboration du Plui-H du Grand Reims”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de l'évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation de l'évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur la déclinaison de l'ambition politique du Grand Reims en matière d'habitat au sein du Plui-H” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur la déclinaison de l'ambition politique du Grand Reims en matière d'habitat au sein du Plui-H”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sacapacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidatdoit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, le titulaire devra prendre en compte les mesures décrites dans son offre visant...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, le titulaire devra prendre en compte les mesures décrites dans son offre visant à améliorer la performance en matière de protection de l'environnement. À ce titre, il présentera dans un délai de deux (2) mois suivants la date anniversaire de l'accord-cadre, un bilan annuel permettant de contrôler le respect de ses engagements. Le défaut de transmission du bilan annuel et le non-respect des engagements donneront lieu à des pénalités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée se justifie au regard de la nature et de la complexité des prestations : participation à l'élaboration de la trajectoire ZAN, études...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée se justifie au regard de la nature et de la complexité des prestations : participation à l'élaboration de la trajectoire ZAN, études environnementales ... À l'échelle de la parcelle pour les 143 communes membres du Grand Reims
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
09:00 📅
“information relative au lot 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à l'élaboration du Plui-H" : Conformément à l'article R....”
information relative au lot 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à l'élaboration du Plui-H" : Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen desoffres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 082-247620 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732988.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Partie à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF7U306
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique de l'élaboration du Plui-H du Grand Reims”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scl - selarl cabinet D'Avocats soler-couteaux et associes
Numéro d'enregistrement national: 44370603100020
Adresse postale: rue de Dublin - cS 20029 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en oeuvre de la concertation relative à l'élaboration du Plui-H du Grand Reims”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etat D'Esprit
Numéro d'enregistrement national: 34962911300094
Adresse postale: 35 bd de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation de l'évaluation environnementale du Plui-H du Grand Reims
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 48321679200026
Adresse postale: europôle de l'arbois - bât Marconi Avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 805 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur la déclinaison de l'ambition politique du Grand Reims en matière d'habitat au sein du Plui-H” Nom et adresse du contractant
Nom: espacite
Numéro d'enregistrement national: 44371572700022
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158183.33 💰
“conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à...”
conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no 5 "Prestations d'impressions et de reprographie de documents relatifs à l'élaboration du Plui-H" fera l'objet d'une procédure adaptée ultérieure
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-484189 (2023-08-04)