Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)

Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Numéro de référence: 2026PLUI
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1834644
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand couronné & mise à jour d'une étude spécifique de la Trame Verte et Bleue (TVB)
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Code postal: 54280
Ville: Champenoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2031-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champenoux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Lieu: Champenoux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d'enregistrement national: 55177
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0383317437 📞
URL: http://www.comcom-sgc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834644 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834644 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compétences minimum requises pour le futur Plui : Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : - Aménagement urbain - Urbanisme réglementaire - Juridique - Environnement - Animation de réunion - Formation et pédagogie - Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications. Compétences minimum requises pour la Tvb : Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes : · Naturaliste · Environnement · Ecologue · Animation de réunion · Formation et pédagogie · Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig) Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes : -Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue, -Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire, -Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue, -Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, … -Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …) -Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation, -Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement, -Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés, -Expérience en médiation et concertation territoriale, -Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig), -Sensibilité à la lecture des paysages appréciée, -Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique

Informations complémentaires

Compétences minimum requises pour le futur Plui :
Au regard des objectifs fixés par élus pour le futur Plui Seille et Grand Couronné, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Urbanisme réglementaire
- Juridique
- Environnement
- Animation de réunion
- Formation et pédagogie
- Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le chef ou la cheffe de projet devra être urbaniste/géographe et être clairement identifié au sein de l'équipe projet. En cas de changement, le remplaçant devra disposer des mêmes qualifications.
Compétences minimum requises pour la Tvb :
Au regard des objectifs fixés par élus pour la Tvb, des compétences au sein de l'équipe dédiée au projet, et bien identifiée dans l'offre, sont attendues sur les thématiques suivantes :
· Naturaliste
· Environnement
· Ecologue
· Animation de réunion
· Formation et pédagogie
· Informatique (Sig notamment pour la réalisation des données en format Cnig)
Le prestataire devra également justifier des compétences suivantes :
-Connaissances et expérience sur les projets relatifs à la préservation, à la restauration et au développement de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences fortes en écologie, environnement, urbanisme, et aménagements du territoire,
-Compétences en diagnostics et déclinaison de la Trame Verte et Bleue,
-Compétences en matière de développement et protection de la biodiversité, lutte contre le réchauffement climatique, …
-Capacité à répondre aux objectifs (démarche scientifique, technicité, …)
-Capacité d'analyse, de synthèse, de rédaction et de présentation,
-Expériences dans la réalisation de programmes d'actions dans le domaine de l'environnement,
-Compétences en pédagogie, animation et conseils auprès d'élus et d'administrés,
-Expérience en médiation et concertation territoriale,
-Compétences en cartographie et création de données (dans l'analyse comme dans la conception sous un système d'information géographique (Sig),
-Sensibilité à la lecture des paysages appréciée,
-Connaissance du territoire d'étude, du contexte biologique et du contexte géographique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1FC2107B-B0A1-512B-350AC92BE11FA8D4
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404176 (2026-06-11)

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