elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs)

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 39 mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois; celle de la tranche optionnelle est de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité
• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AM23.37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: service commande publique 1 place du pavillon bp 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uRPxS9RSn9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uRPxS9RSn9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653477
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous auprès de M. Conrad DUBOIS au mail suivant : conrad.dubois@amvs.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche optionnelle : Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie.L'Objectif de cette tranche optionnelle : Le titulaire s'attachera à rendre exploitable l'ensemble des données recueillies et veillera à ce que le SDIE puisse voir le jour dans les 5 années à venir. Pour ce faire, le titulaire accompagnera la CAMVS pour l'élaboration du budget prévisionnel et toutes taches utiles à la mise en application du SDIE, sur une période de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

autres conditions de candidature : L'Équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et présentera les compétences suivantes : Des spécialistes par corps d'état et selon les besoins exprimés dans le CCTP et à minima : - sécurité accessibilité - thermique - structure, toiture - économiste de la construction - fluides - mise en place technique et administrative des différentes ENR Dans le cadre des références, le candidat choisit de présenter synthétiquement 3 de ses réalisations maximums qui lui paraissent les plus appropriées pour démontrer sa compétence pour mener à bien l'opération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement devra impérativement être le bureau d'étude. Il s'engagera à respecter la composition de l'équipe telle que définie dans la proposition

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_uRPxS9RSn9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-653477 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Brève description:

Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 259 575 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AM23.37
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AM23.37
Date de conclusion du contrat: 2024-04-29 📅
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Commune postale: Maubeuge
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +330327530100 📞
Source: OJS 2024/S 087-265288 (2024-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)