elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 39 mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois; celle de la tranche optionnelle est de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs)
AM23.37”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations...”
Brève description
elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 39 mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois; celle de la tranche optionnelle est de 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche optionnelle : Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise...”
Description des options
le marché comporte une tranche optionnelle : Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie.L'Objectif de cette tranche optionnelle : Le titulaire s'attachera à rendre exploitable l'ensemble des données recueillies et veillera à ce que le SDIE puisse voir le jour dans les 5 années à venir. Pour ce faire, le titulaire accompagnera la CAMVS pour l'élaboration du budget prévisionnel et toutes taches utiles à la mise en application du SDIE, sur une période de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“autres conditions de candidature : L'Équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et présentera les compétences suivantes : Des spécialistes par...”
Conditions d'exécution du contrat
autres conditions de candidature : L'Équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et présentera les compétences suivantes : Des spécialistes par corps d'état et selon les besoins exprimés dans le CCTP et à minima : - sécurité accessibilité - thermique - structure, toiture - économiste de la construction - fluides - mise en place technique et administrative des différentes ENR Dans le cadre des références, le candidat choisit de présenter synthétiquement 3 de ses réalisations maximums qui lui paraissent les plus appropriées pour démontrer sa compétence pour mener à bien l'opération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement devra impérativement être le bureau d'étude. Il s'engagera à respecter la composition de l'équipe telle que définie dans la proposition
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
08:30 📅
“une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous auprès de M. Conrad DUBOIS au mail suivant :...”
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous auprès de M. Conrad DUBOIS au mail suivant : conrad.dubois@amvs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 208-653477 (2023-10-23)