elaboration D'Un Schema Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales Communautaire

Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec

Qui ?

• Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Sdgep
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412928
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Néanmoins, il est précisé que l'exécution d'un bon de commande, émis durant la période de validité de l'accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime.Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 710 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir :- des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché : ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché le cas échéant ; il s'agit donc notamment du domaine des schémas directeurs sur des systèmes " assainissement " comprenant nécessairement des volets liés aux eaux pluviales en zones urbaines et rurales (hydraulique, modélisation, Gepu, travaux publics, pédologie, qualité des milieux) et d'assistance technique et réglementaire dans les domaines requis par le Cctp, sur des collectivités de taille similaire.Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels des moyens humains du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- la description de l'outillage, des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 129-412928 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754476
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412928
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

attribution du marché en Cao : 21/11/2023.Le montant reporté correspond au montant maximum, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 609 845,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Information du candidat non retenu : 24 novembre 2023.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allee Paul Langevin - bp 66
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 240-754476 (2023-12-08)

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