la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration D'Un Schema Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales Communautaire
Sdgep”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire (Sdgep) sur l'ensemble de son périmètre urbain.Ainsi, le Sdgep devra comprendre :- un programme hiérarchisé, en zone " urbaine ", de travaux de réhabilitation, renouvellement, renforcement et restructuration / réorganisation / limitation des écoulements pluviaux dans les réseaux et des ouvrages associés,- un zonage " pluvial " intégrant des prescriptions précises et des recommandations sur la limitation de l'imperméabilisation, la réutilisation des eaux pluviales, la gestion et la maîtrise du ruissellement et traduisant les actions des syndicats de bassins versants en matière de maitrise de ruissellement rural, de la lutte contre l'érosion, des coulées de boues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique du candidat :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir :- des références détaillées sur les cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché : ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché le cas échéant ; il s'agit donc notamment du domaine des schémas directeurs sur des systèmes " assainissement " comprenant nécessairement des volets liés aux eaux pluviales en zones urbaines et rurales (hydraulique, modélisation, Gepu, travaux publics, pédologie, qualité des milieux) et d'assistance technique et réglementaire dans les domaines requis par le Cctp, sur des collectivités de taille similaire.Pour chaque référence, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque co-traitant ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels des moyens humains du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- la description de l'outillage, des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La valeur estimée reportée correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Néanmoins, il est précisé que l'exécution d'un bon de commande, émis durant la période de validité de l'accord-cadre, pourrait se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre.Financement : Fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime.Paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 129-412928 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/24
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allee Paul Langevin - bp 66
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“attribution du marché en Cao : 21/11/2023.Le montant reporté correspond au montant maximum, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A...”
attribution du marché en Cao : 21/11/2023.Le montant reporté correspond au montant maximum, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 609 845,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à la dernière décision d'admission des prestations signifiant la fin de l'accord-cadre, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans.Information du candidat non retenu : 24 novembre 2023.Modalités de consultation du marché : consultable sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
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Source: OJS 2023/S 240-754476 (2023-12-08)